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Organiser les obsèques

Temps de lecture 5 min

La mort d'une personne ne se résume pas à des formalités. Mais la douleur et le chagrin ne dispensent pas d'accomplir un certain nombre de démarches obligatoires, notamment en vue de l'organisation des obsèques.

Formalités

Le certificat de décès

Il est établi par le médecin qui constate le décès.

On profitera du passage du médecin pour lui demander si besoin est, un certificat de mort naturelle pour l’assurance-vie. En cas de mort violente (accident, suicide), seul le médecin d’état civil envoyé par le commissariat ou la gendarmerie est habilité à constater le décès.

La déclaration de décès

Elle doit être exécutée dans un délai de 24 heures, à compter du décès, à la Mairie du lieu de décès. Les jours fériés n’entrent pas en compte.

Il est nécessaire de se munir du certificat de décès et du livret de famille du défunt. En cas de décès à l’hôpital, la déclaration sera effectuée par la direction de l’établissement.

Dans les deux cas, généralement, c’est l’entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités.

Le permis d’inhumer

L’autorisation de fermeture du cercueil équivaut à un permis d’inhumer. 

Elle doit être demandée à la mairie de la commune où se trouve le cimetière choisi, et permet la fermeture et le transport du cercueil. 

C’est généralement l’entreprise de pompes funèbres qui se charge de la demander.

Inhumation et crémation

L’inhumation a lieu dans un cimetière, sur autorisation du Maire de la commune. 

Elle doit intervenir dans les 24 heures au moins, et au plus tard 6 jours après le décès. L’inhumation se fait soit dans une concession individuelle ou de famille ou alors sur terrain commun concédé gratuitement par la commune, pour une durée de 5 ans. Toute prothèse est obligatoirement retirée.

L’incinération nécessite, elle aussi, une autorisation de la mairie. Pour l’obtenir, il faut : 

  • une demande écrite du défunt ou de la personne qui pourvoit aux funérailles,
  • un certificat médical attestant que le décès ne présente aucun problème médico-légal et que le défunt n’est pas porteur d’une prothèse cardiaque (le retrait de toute prothèse est obligatoire).

La crémation doit avoir lieu 24 heures au moins, et au plus tard 6 jours après le décès. Les cendres peuvent être dispersées dans un espace spécialement aménagé ou recueillies dans une urne fermée et remise à la famille qui peut la conserver, la sceller sur un monument, la déposer dans un columbarium ou l’inhumer. 

Le transport du corps

Le décès a eu lieu hors du domicile. Mais l’hôpital, la clinique, la maison de retraite n’ont pas automatiquement de chambre mortuaire à mettre à votre disposition. Dans ce cas de figure, il peut vous être proposé :

  • De faire héberger le corps dans la chambre mortuaire d’un établissement de santé voisin, public ou privé. La chose n’est toutefois possible que si le décès a eu lieu dans un centre de soins. En principe, cet hébergement du corps est gratuit pendant trois jours.
  • De transférer le corps vers une chambre funéraire privée. En principe, le transport et le séjour du corps pendant les trois premiers jours sont gratuits.

Si vous acceptez le transfert, une demande d’autorisation de transfert doit automatiquement être présentée à votre signature. Afin qu’aucune dépense ne vous soit facturée, inscrivez avant votre signature : transfert effectué à la demande du directeur d’établissement, sans frais pour la famille”.

Piège à éviter : le directeur d’un établissement peut vous demander” de vous mettre en rapport avec une entreprise afin de procéder au transport du corps vers une chambre funéraire. Méfiez-vous, il s’agit là d’une démarche à la fois hypocrite et très fréquente.

  • Refusez de téléphoner et n’effectuez aucune démarche. La demande de transfert doit être faite par l’établissement et non par la famille.
  • Et une fois de plus, si une demande d’autorisation de transfert est présentée à votre signature, n’oubliez pas d’inscrire : transfert effectué à la demande du directeur d’établissement, sans frais pour la famille”.

Une famille peut toujours demander le rapatriement d’un corps à domicile, celui du défunt ou d’un proche. Dans ce cas, les frais (démarche, housse, transport…) incombent entièrement à la famille.

Le choix de l’entreprise de pompes funèbres

Ces conseils sont inspirés en très grande partie des recommandations de l’Association française d’informations funéraires (AFIF).

Peut-on choisir n’importe quelle entreprise ?

Oui. Depuis le 10 janvier 1998, tout citoyen est libre de choisir l’entreprise qui lui convient, ou qu’elle se situe sur le territoire national, à condition qu’elle soit titulaire d’une habilitation préfectorale. La liste des entreprises habilitées doit être affichée à la vue du public dans : 

  • les mairies,
  • les locaux d’accueil des chambres mortuaires et des chambres funéraires privées,
  • les crématoriums,
  • les locaux de conservation des cimetières.

Un double de cette liste doit être remise à toute personne, sur simple demande. 

Recommandations et démarchage

Refusez et dénoncez les recommandations faites par des professionnels : médecins, infirmiers, ambulanciers, personnel de chambre mortuaire (amphithéâtre, morgue), employés de mairie, agents de police, pompiers, fleuristes, etc. en faveur d’une entreprise funéraire nommément désignée (régie, société ou association).

Le démarchage n’est pas autorisé ni à domicile, ni sur la voie publique, ni dans un lieu ou un édifice public ou ouvert au public.

Les recommandations et le démarchage sont le plus souvent intéressés : ils représentent une source de profits illicites pour leurs auteurs et peuvent être responsables d’une hausse de votre facture de plusieurs milliers d’euros.

Recommandation et démarchage sont interdits et punis par la loi !

Précautions à prendre

Avant tout déplacement ou visite d’un commercial, téléphonez et posez les 4 questions suivantes aux entreprises.

  • Le coût pour les honoraires et les démarches.
  • Le premier prix pour :
    - un cercueil équipé (capiton, poignées, plaque, vis, etc.) en chêne pour des obsèques avec inhumation en cimetière.
    - un cercueil équipé destiné à la crémation (cérémonie avec crémation).
    - un cercueil équipé et zingué (transfert à l’étranger, selon la législation).
  • Le coût pour le corbillard et les porteurs ainsi que le nombre de porteurs.
  • Les frais éventuels pour l’organisation du service ou de la cérémonie” ou l’hommage au défunt”. Un nombre très limité d’entreprises les facturent. Cette dépense cache souvent une double facturation ou des prestations fictives.

Si une entreprise refuse de répondre ou élude ces questions, ne la retenez pas.

Facturation

Ne mandatez pas une entreprise sans un devis. Ce devis écrit, détaillé, chiffré et conforme à la législation est gratuit.

Exigez une explication pour chaque élément de dépense : un même service ou produit peut être compté plusieurs fois !

Demandez une description écrite du cercueil (essence du bois, épaisseur, teinte, décor) et des accessoires.

Si vous acceptez les conditions du devis qui doit vous être remis, il est alors établi un bon de commande :

  • Vous mandatez cette entreprise et vous vous engagez à régler la facture.
  • Toute modification ultérieure du bon de commande doit être préalablement portée sur le devis que vous détenez ou faire l’objet d’un nouveau devis qui reprend la totalité des prestations et des fournitures.

Vous devez refuser :

  • Une réponse orale,
  • La remise d’un brouillon approximatif,
  • Une estimation de prix inscrite sur une carte de visite. 
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