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Accomplir toutes les démarches

Temps de lecture 4 min

Mourir, ce n'est pas seulement abandonner les survivants à leur chagrin. C'est aussi leur confier la tache, souvent douloureuse, de dénouer les liens multiples qui rattachent tout vivant au reste du corps social.

Au-delà des démarches obligatoires, qui vont notamment permettre d’organiser les obsèques , les formalités administratives ne laissent pas de répit à la famille. Il faut répartir les biens entre les héritiers et rompre les contrats multiples conclus au cours d’une vie — eau, gaz, électricité, assurances habitation, assurance maladie, assurance retraite, mutuelle… Or, souvent, ces démarches ne souffrent aucun délai.

Cette tache est d’autant plus importante que la rupture de ces liens permet aux survivants d’obtenir des aides et allocations diverses.

Pour chaque courrier envoyé, nous vous recommandons de conserver un exemplaire des courriers expédiés et l’ensemble des lettres reçues
. La relance des administrations concernées est parfois nécessaire. 

A accomplir dans la semaine qui suit le décès

Il faut :

> prévenir la banque, le CCP, la Caisse d’Epargne

Un prélèvement maximum de quelques milliers d’euros peut être effectué sur le compte du défunt pour le règlement des obsèques.

Pour le reste, il est important d’écrire à l’établissement bancaire qui tient les comptes d’une personne décédée pour lui demander sa coopération dans l’inventaire des biens du défunt, ou de bloquer les comptes en attendant la liquidation de la succession. Seuls les chèques émis avant le décès sont honorés.

Dès que la banque arrête les comptes, elle reprend les chéquiers en circulation et annule toute procuration.

Cas particulier du compte joint : le compte joint continue de fonctionner après un décès. Son contenu appartient pour moitié au titulaire survivant. Il convient de le transformer en compte personnel. Les héritiers ou les ayants droit peuvent exiger du titulaire survivant le remboursement ou le partage des sommes retirées après le décès.

Les comptes épargnes : les livrets ouverts au nom du défunt sont bloqués jusqu’au règlement de la succession, sauf procuration explicite après le décès.

> demander une pension de réversion auprès de l’assurance vieillesse de la Sécurité Sociale :

Lorsqu’une personne âgée tombe dans le veuvage, elle peut demander à bénéficier de la retraite de son conjoint. On parle alors de la réversion” de la pension de retraite.

Cette demande peut être formulée par écrit ou en ligne via le compte personnel de retraite du défunt.

En cas de demande par courrier, il fait adresser le formulaire de demande à la caisse de retraite du défunt, complété d’un certain nombre de justificatifs. Pour plus d’information, vous pouvez appeler le 3960.

> prévenir les compagnies d’assurances : contrat décès-obsèques ou d’assurance-vie.

> avertir le bailleur ou le propriétaire

Si la personne âgée était locataire, il convient d’informer par écrit son propriétaire de la prochaine vacance du logement, résilier le bail, inventorier les problèmes financiers pouvant subsister.

Si la personne âgée était propriétaire de son logement, il convient alors d’informer par écrit ses locataires en indiquant les coordonnées du nouveau bénéficiaire des loyers. Une lettre devra également informer le syndic du nom du nouveau propriétaire.

Dans le mois qui suit le décès

Prévenir le notaire et lui rendre visite pour organiser la succession :les problèmes de succession doivent finir par être abordés. Ils passent

généralement par un notaire. Surtout si le défunt était propriétaire d’un bien immobilier, s’il avait fait une donation au dernier vivant, en cas de testament…

Prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale : ces organismes prévoient diverses allocations, aides, remboursements, tiers payant obsèques, etc.

Demander le versement du capital décès à la Caisse d’Assurance maladie. Les compagnies d’assurance : un décès oblige à rompre les contrats qui liaient le défunt aux organismes payeurs” : sociétés d’assurances pour le logement, la voiture, etc. Cette rupture se fait là encore par écrit, en recommandé avec accusé de réception.

Prévenir tous les fournisseurs de services, d’énergie et d’eau quel que soit le devenir du logement de la personne défunte, les abonnements

majeurs (électricité, eau, gaz…) doivent être dénoués. Par écrit, en recommandé avec accusé de réception. Pensez à faire opposition sur les prélèvements (abonnement téléphonique).

Dans les six mois qui suivent le décès

  • Prévenir le Centre des impôts pour l’impôt sur le revenu, la taxe foncière et la taxe d’habitation. Il s’agit dans ce cas de demander le transfert de la taxe d’habitation sur une autre tête, ou d’annoncer la résiliation du bail.
  • Trésorerie des impôts : les héritiers doivent solder les comptes du défunt avec le fisc (impôt sur le revenu notamment).
  • Transmettre une déclaration de succession, rédigée par le notaire au Centre des impôts, relative au(x) revenu(s) de la personne décédée.
  • Modifier le compte joint en compte personnel.
  • Demander une allocation veuvage à la caisse primaire d’assurance maladie ou Mutualité sociale agricole : cette aide aux veufs et veuves est conséquente mais est soumise à condition d’âge et de ressources. Lorsque cette aide est demandée dans les douze mois qui suivent le décès, elle est accordée au premier jour du mois de décès. Télécharger le formulaire de demande auprès de la Cnav ou de la MSA.
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