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Quels sont les droits et les devoirs d'un particulier employeur ?

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De nombreux Français font le choix d'employer une aide à domicile en direct, devenant ainsi des particuliers employeurs. Un statut qui apporte beaucoup d'avantages, mais aussi de nombreux devoirs.

Un salarié embauché directement par un particulier pour des tâches devant être effectuées à domicile doit faire l’objet d’une déclaration à l’Urssaf (Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales).

L’embauche doit également donner lieu à un contrat de travail à la fin de la période d’essai.

  • Avantages : le choix, la souplesse, l’indépendance
  • Inconvénients : la gestion administrative et juridique (contrat de travail à établir, fiches de salaires à faire chaque mois, licenciement à gérer .…), la personne âgée reste l’employeur direct.

En tant que particulier employeur, vous devez par ailleurs respecter toutes les obligations légales qui incombent à tout employeur.

Vous êtes notamment responsable de la sécurité du salarié sur son lieu de travail, comme l’a rappelé en 2021 la Cour de cassation ; mais aussi de gérer la formation professionnelle si vous êtes l’employeur principal.

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